Lois Civiles intermédiaires

Lois civiles (intermédiaires), ou Collection des Lois rendues sur l’Etat des personnes et la transmission des BIENS, depuis le 4 août 1789 , jusques 30 ventose an 12 (mars 1804), époque du CODE CIVIL. SIREY (Jean-Baptiste) et G.S.L. Paris, N. Renaudière, 1806. Première édition. In-4 (20,5 x 13,5 cm); Complet des 4 tomes réunis en un volume; T1 392 pp. ; T2 359 pp. ; T3 354 pp. ; T4 256 pp.. Reliure plein veau havane à dos lisse et pièce de titre rouge. Tranches mouchetées. Intérieur très frais. Complet de ses tables dépliantes. Très bon état. Première édition de ce recueil consacré au « droit intermédiaire », période fondamentale de l’histoire juridique française, comprise entre la Révolution et la promulgation du Code civil. L'ouvrage est complété des tableaux de concordance des poids et mesures, dépréciation du papier-monnaie, correspondance des calendriers républicain et grégorien, ainsi que d'une table alphabétique raisonnée. Jean-Baptiste Sirey (1762-1845), prêtre, avocat et célèbre jurisconsulte, auteur également du "Recueil général des Lois et des arrêtés", rassemble avec G.S.L., les lois civiles promulguées depuis le 4 août 1789 jusqu’au 30 ventôse an XII, date de promulgation du Code civil. Ces textes constituent le lien juridique entre l’ancien droit et l’œuvre de codification napoléonienne (abolition des institutions de l’Ancien Régime, nouvel état civil, statut des personnes, propriété, successions et transmission des biens). Publié en 1806, deux ans après le Code civil, ce recueil répondait à la nécessité pratique de permettre aux magistrats et juristes de retrouver les dispositions révolutionnaires demeurant applicables aux actes et situations antérieurs à 1804.