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Mandement fiscal alsacien de 1741
Mandement fiscal alsacien de 1741
Mandement fiscal alsacien de 1741
Gravures & EstampesRéf. 1327

Mandement fiscal alsacien de 1741

FEYDEAU (Paul Esprit)

1741

90,00 €Disponible

Mandement fiscal alsacien. 1er février 1741. In-plano (53 × 43,5 cm). Plis et quelque manques en bordures. Anciens plis en croix de la page. Bon état général. Le Roi Louis XV détermine, pour l'année 1741, une subvention ordinaire et une taxation de 300 000 livres sur les habitants de Haute et Basse-Alsace. Par le présent document, Paul-Esprit FEYDEAU, alors intendant des finances en Alsace, répartit cette somme à hauteur de 139 livres pour les Magistrats, Bourgmestres et Habitants de la commune de Lepuix. Lepuix, aujourd'hui dans le Territoire de Belfort, était à l'époque rattaché à la Haute Alsace. Cette taxe sert à divers emplois, tels que l'entretien du Rhin et de la Bruche, le paiement des fortifications de Strasbourg et de Landau, le fourrage des troupes de cavalerie et des Dragons, les abonnements des inspecteurs des boucheries et boissons, le paiement des milices, les capitations, le paiement des pépinières en Alsace, etc. Le document stipule que les sommes doivent être remises au Bureau des finances de Colmar. Ce document est signé par Feydeau. La page présente une base préimprimée, laissant les espaces nécessaires pour être remplis à la plume par l'Intendant. En marge, les montants sont reportés à la plume, accompagnés d'un état de compte manuscrit, réalisé à Delle le 11 février 1741. Ce document fiscal appelle plusieurs remarques : - Il est instructif sur le fonctionnement de la levée des taxes en Alsace, et plus généralement en France, au XVIIIᵉ siècle, ainsi que sur les postes de dépenses ordinaires nécessaires au bon fonctionnement du pays, de ses infrastructures et de ses armées. - D'autre part, il témoigne de la grande rigueur du système administratif du Royaume et de perception des taxes, s'appuyant déjà sur un maillage administratif très élaboré : partant d'un arrêt du Conseil d'État à Paris, retransmis et aménagé dans sa répartition à Strasbourg, adressé à la commune de Lepuix, amendé à Delle, pour une perception finale à Colmar. - Enfin, ce document revêt un intérêt historique en témoignant du rattachement du territoire de Belfort à l'Alsace, le lieu de perception étant, dans le cas présent, Colmar. Paul-Esprit Feydeau de Brou (1682-1767) fut intendant d'Alsace de 1728 à 1742, conseiller d'État, puis garde des Sceaux de France sous Louis XV. « Son passage en Alsace est assez important. Il intervient notamment dans le développement de l'agriculture et du tabac, la réglementation du vignoble, les concessions minières, les verreries et papeteries, ainsi que dans le développement de la manufacture royale d'armes blanches de Klingenthal. Il fait également réaliser des enquêtes détaillées sur la province. » Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace.

Mandement fiscal, annoté, pour la levée de la Subvention Ordinaire dans une commune d'Alsace en 1741. Grand document signé de Paul Esprit Feydeau, Intendant de Justice, Police et Finances en Alsace.

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