Arrest rendu au Parlement, les Chambres assemblées, le 19 juillet 1679. Contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires.
1679
[PARLEMENT DE BOURGOGNE]. Arrest rendu au Parlement, les Chambres assemblées, le 19 juillet 1679. Contenant plusieurs Reglemens, & le Tarif general des Droits des Officiers, Greffiers, Procureurs, Huissiers & Notaires. Dijon, Jean Grangier, 1679. In-16 (14 x 8,5 cm), 3 pp. n. ch., 288 pp.. Plein vélin souple d'époque, dos lisse , trace de titre, tranches mouchetées rouges. Reliure tachée et frottée, coiffe supérieure accidentée, intérieur bien conservé. Etat correct. Première édition de ce règlement du Parlement de Bourgogne, publié sous le règne de Louis XIV. Ce recueil fixe les droits, tarifs et obligations des différents officiers de justice, notamment greffiers, procureurs, huissiers et notaires. Il détaille les frais de procédure, les émoluments et les pratiques judiciaires alors en vigueur. Témoignage sur l'administration de la justice sous l'Ancien Régime et sur le fonctionnement des institutions bourguignonnes au XVIIe siècle.
Première édition en plein vélin d'époque, de cet arrêt de 1679 reglementant la rémunération de Gens de Justice.
