VariaRef. 630
Loi Relative aux Evènements survenus dans les Départements du haut & du bas-Rhin, depuis l'arrivée des Commissaires du Roi
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Paris, Imprimerie royale, 1791; a quarto (4to) pamphlet of 4 pages. Scattered foxing. Mentions the letter of satisfaction concerning Martin Stockmeyer, boatman of Colmar, who put an end to the events of 3 February 1791.
[Martin Stockmeyer]. Loi Relative aux Evènements survenus dans les Départements du haut & du bas-Rhin, depuis l'arrivée des Commissaires du Roi. 1791.
